Mentions légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous recueillons, pourquoi elles nous servent, qui d'autre les voit, et comment les récupérer ou les faire effacer.
Ce que couvre cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité explique comment Sharepact recueille, utilise, conserve et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et notre application (ensemble, la "Plateforme"). Sharepact est le responsable du traitement de ces données.
Nous appliquons le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ainsi que le UK GDPR. Lorsque les deux divergent, celui qui vous accorde le plus s'applique à vous.
Cette page est écrite pour être lue. Si quelque chose vous paraît obscur, écrivez à support@sharepact.com et nous vous l'expliquerons simplement.
Article 1 — Qui nous sommes
Sharepact exploite la Plateforme et décide pourquoi et comment vos données sont traitées.
Le contact pour tout ce qui concerne cette page, y compris chaque demande au titre de l'Article 7, est support@sharepact.com.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Nous n'y sommes pas tenus : nous ne suivons pas les personnes à grande échelle et nous ne traitons pas de catégories particulières de données à titre d'activité principale.
Article 2 — Ce que nous recueillons
2.1. Ce que vous nous donnez.
- Compte : adresse e-mail, mot de passe et l'alias que les autres Utilisateurs voient. Vos nom et prénom lors de la vérification d'identité.
- Profil : photo, ville, une courte description, numéro de téléphone.
- Annonces : photographies, description, catégorie, état, valeur déclarée, prix et une zone de remise.
- Identité : une pièce d'identité et un selfie, traités par notre prestataire de vérification (Article 4). Le document n'est pas conservé par nous.
- Paiements : vos coordonnées bancaires pour les versements et vos données de carte pour les paiements, les deux traitées par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais un numéro de carte complet.
- Données fiscales : lorsque vous franchissez les seuils de déclaration, les informations que nous sommes tenus de déclarer (Article 5).
- Messages et assistance : ce que vous écrivez dans la messagerie, dans les avis, dans un litige et à l'assistance.
2.2. Ce que nous recueillons pendant que vous utilisez la Plateforme.
- Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, adresse IP, et les erreurs que l'application signale lorsque quelque chose casse.
- Localisation : uniquement avec votre autorisation, et uniquement pour vous montrer les Objets à proximité. Les coordonnées exactes d'une Annonce ne sont jamais publiées : ce que les autres Utilisateurs voient est un point décalé d'un écart aléatoire, de sorte qu'un Objet n'est pas localisable à une adresse.
- Activité : locations, listes de contrôle et leurs photographies, avis, dates et montants de chaque transaction.
2.3. Ce que les autres Utilisateurs voient. Votre alias, votre photo, votre ville, vos avis et vos Annonces. Un compte professionnel affiche son nom commercial à la place d'un alias. Votre nom légal n'est jamais affiché. Votre numéro de téléphone et l'adresse exacte de remise ne sont communiqués à l'autre partie qu'une fois la Location confirmée, car vous devez alors vous rencontrer.
Article 3 — Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base
| Pourquoi | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution d'un contrat |
| Faire fonctionner les locations : demandes, paiements, cautions, listes de contrôle, restitutions | Exécution d'un contrat |
| Vérifier l'identité, pour tenir une personne à un compte et réduire la fraude | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale |
| Modérer les messages et les contenus (Article 4) | Intérêt légitime à la sécurité de la Plateforme |
| Assistance et traitement des litiges | Exécution d'un contrat |
| Maintenir la Plateforme : rapports d'erreur, sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime |
| Déclarer les revenus à l'administration fiscale (Article 5) | Obligation légale |
| Vous envoyer une lettre d'information, si vous l'avez demandée | Consentement, révocable à tout moment |
Nous ne vous profilons pas à des fins publicitaires, nous ne faisons pas de reciblage comportemental et nous ne vendons pas vos données. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise par une machine seule.
Article 4 — Qui d'autre voit vos données
Pour faire fonctionner certaines parties du service, nous nous appuyons sur des prestataires spécialisés. Chacun agit sur nos instructions, est lié par un accord de traitement et ne peut utiliser vos données que pour la tâche que nous lui confions.
| Catégorie de prestataire | Ce qu'il fait | Ce qu'il voit |
|---|---|---|
| Infrastructure cloud | Base de données, comptes, stockage des fichiers | Ce que vous enregistrez sur la Plateforme |
| Prestataire de paiement | Paiements, cautions, versements | Données de carte et bancaires, montants |
| Vérification d'identité | Contrôle votre pièce d'identité | Le document et le selfie |
| Contrôle automatisé des contenus | Contrôle les messages à la recherche de contenus abusifs, rédige des brouillons de description et suggère la valeur des objets | Le texte de l'annonce et le texte des messages |
| Notifications | Délivre les notifications push | Un identifiant d'appareil, non le contenu de vos messages |
| Services de connexion | Connexion, si vous la choisissez | Vos nom, adresse e-mail et un identifiant de compte |
| Rapports d'erreur | Rapports de plantage | Données techniques sur l'appareil |
La liste à jour des prestataires de chaque catégorie est disponible sur demande auprès de support@sharepact.com.
À propos de la modération des messages. Le texte des messages envoyés dans la messagerie est contrôlé automatiquement à la recherche de contenus abusifs avant d'être délivré, par un prestataire opérant au sein de l'Espace économique européen. Personne chez Sharepact ne lit vos conversations par principe : nous n'examinons une conversation que lorsqu'elle est signalée ou qu'un litige est ouvert.
À propos des pièces d'identité. Votre document et votre selfie sont transmis au prestataire qui effectue le contrôle. Nous en recevons le résultat, pas le document. Ce qui reste chez nous, c'est le fait que vous soyez vérifié et une empreinte salée qui empêche la même pièce de vérifier un second compte. Cette empreinte ne permet pas de remonter à votre document.
Nous partageons également des données avec les autorités lorsque la loi l'exige, et avec des conseils professionnels tenus au secret.
Article 5 — Où sont vos données, et pour combien de temps
5.1. Où. Vos données sont conservées sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors, le transfert repose sur une décision d'adéquation ou sur les Clauses contractuelles types, assorties des mesures complémentaires requises.
5.2. Combien de temps.
- Compte et profil : tant que votre compte est ouvert.
- Locations, factures et pièces de paiement : 10 ans après la transaction, parce que le droit fiscal et comptable l'impose. Cela survit à la fermeture du compte.
- Données de déclaration fiscale : pendant la durée que les règles imposent.
- Messages et photographies des listes de contrôle : tant que le compte est ouvert, et plus longtemps lorsqu'un litige est ouvert ou qu'une réclamation reste possible.
- Vérification d'identité : le résultat et l'empreinte, tant que le compte est ouvert. Le document lui-même est conservé par le prestataire de vérification selon ses propres règles.
- Rapports d'erreur : 90 jours.
5.3. Déclaration fiscale. La réglementation européenne nous oblige à déclarer les Propriétaires qui, au cours d'une année civile, réalisent plus de 30 locations ou perçoivent plus de 2 000 € via la Plateforme. Nous déclarons les données d'identification et de revenus que ces règles prévoient à l'administration fiscale, qui peut les transmettre à celle de votre pays de résidence.
Article 6 — Ce qui se passe quand vous fermez votre compte
La fermeture supprime vos données personnelles : nom légal, photo, ville, numéro de téléphone, adresse de remise et identifiants de notification.
Deux choses demeurent, et nous préférons le dire clairement. Votre alias public reste sur les conversations que vous avez déjà eues, afin que la personne avec qui vous avez loué continue de voir le nom qu'elle a toujours vu. Et les pièces relatives aux locations et aux paiements restent pendant la durée de l'Article 5.2, parce que nous sommes tenus de les conserver.
Vos Annonces cessent d'être visibles.
Article 7 — Vos droits
Vous pouvez nous demander de :
- vous remettre une copie de vos données, dans un format portable ;
- corriger ce qui est inexact ;
- effacer vos données, hormis celles que nous devons conserver au titre de l'Article 5.2 ;
- limiter un traitement ou vous opposer à ceux que nous fondons sur l'intérêt légitime ;
- retirer un consentement donné, sans que cela remette en cause ce qui était licite auparavant.
Écrivez à support@sharepact.com. Nous répondons sous un mois. C'est gratuit, et nous ne vous demanderons pas pourquoi.
Si vous estimez que nous avons mal traité vos données, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle du pays où vous vivez. En France c'est la CNIL, en Italie le Garante per la protezione dei dati personali, au Royaume-Uni l'Information Commissioner's Office. Nous préférerions que vous nous écriviez d'abord, mais c'est votre choix et non une condition.
Article 8 — Sécurité
Les données sont chiffrées en transit et au repos. L'accès à l'intérieur de la Plateforme est restreint par des règles au niveau des lignes dans la base de données, de sorte qu'un compte ne peut pas lire les données d'un autre, même en interrogeant directement le serveur. Les données de paiement ne touchent jamais nos serveurs. Les mots de passe sont conservés sous forme de condensat et nous ne pouvons pas les lire.
Aucun système n'est parfait. Si une violation devait mettre vos droits en péril, nous vous en informerions, ainsi que l'autorité de contrôle, dans les délais fixés par la loi.
Article 9 — Mineurs
La Plateforme s'adresse aux adultes. Il faut avoir au moins 18 ans pour détenir un compte. Nous ne recueillons pas sciemment de données de mineurs, et nous les effaçons si nous découvrons en avoir.
Article 10 — Cookies
La manière dont le site utilise les cookies, et ceux qu'il dépose réellement, est exposée dans notre Politique cookies.
Article 11 — Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre cette politique à jour. Les modifications substantielles prennent effet 30 jours après leur publication et nous vous en informons avant. Les corrections qui ne changent rien pour vous prennent effet dès la publication.
Article 12 — Contact
Confidentialité, demandes relatives aux données et tout ce qui concerne cette page : support@sharepact.com
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
